Détournement de fond ? Notre réponse à Marlène Mourier

Madame le maire,

Vous avez réagi par voie de presse le 22 novembre aux plaintes et signalements adressé par notre parti les écologistes suite à la publication du rapport de la chambre régionale des comptes.

Dans votre communiqué vous invoquez une « dénonciation calomnieuse de mauvaise foi », vous renvoyez les faits à la justice administrative et vous évoquez l’action isolée maladroite d’un collaborateur.

Nous tenons donc à vous rappeler quelques bases juridiques pour mieux étayer votre défense.

Les faits étayés par la chambre régionale des comptes dans son rapport rendu public le 8 novembre 2024 sont extrêmement graves.

Nous citons le rapport : « la concurrence a été faussée », pour un marché de 210 000 euros il ne s’agit plus d’une maladresse. Votre cabinet a procuré un avantage concret et décisif à l’agence Giesbert et Mandin.

Nous citons encore le rapport « ces prestations pouvaient être assurées techniquement par le service communication de la commune ».

Comment de pas suspecter alors un délit de favoritisme, en irrespect de l’article 3 du code de la commande publique. C’est bien la justice pénale et non administrative qui est alors compétente, infraction qui est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende.

Il n’y a pas de maladresse ni d’action isolée dans un marché faussé de 210 000 euros d’argent public.

Nous ne reviendrons pas sur le fichage de plus de 14 000 habitants, aggravé par les mentions d’opinions politiques, d’attribution de logement ou d’emploi. C’est désormais à CNIL, suite à notre plainte, de faire la lumière sur cette affaire.

Le rapport a mis en évidence, je cite des « agents sur emplois permanent exerçant des fonctions de collaborateurs de cabinet » et une occupation « occulte des fonctions de collaborateurs de cabinet ». Ces pratiques illégales sont contraires à la loi du 26 janvier 1984 et au décret du 16 décembre 1987. Comment ne pas suspecter un détournement des moyens publics à des fins poliques ? Là encore c’est la justice pénale qui est concernée avec des peines encourues de 10 ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.

Nous ne citons là qu’une petite partie du rapport et j’invite tous les habitants à en prendre connaissance. Nous rappelons que ces faits sont rapportés par les magistrats de la cour de compte.

Il était donc de notre devoir de les signaler au Procureur de la République, au Procureurs financiers et à la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et parti politique. C’est désormais à la justice de dire s’il y a eu maladresse, comme vous le prétendez, ou pire.